En cette période de crise économique et financière, les regards se tournent naturellement vers Wall Street plutôt que vers le Capitole... et pourtant vendredi dernier le texte sur les oeuvres orphelines référencé Senate Bill 2913, a été adopté par le Senat Américain. On l'a appris par un communiqué de presse du Senateur Orrin Hatch (Républicain de l'Utah) un des sponsors de la loi.
Le texte doit encore passer devant la Chambre des Représentants, en attendant, la marche semble bien avancée. A lire (en Anglais) ce qu'en pensent les avocats Américains sur PDN.
Le texte doit encore passer devant la Chambre des Représentants, en attendant, la marche semble bien avancée. A lire (en Anglais) ce qu'en pensent les avocats Américains sur PDN.
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